Comptabilisation de la recharge d'un véhicule électrique

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Avec l’essor des véhicules électriques dans les flottes d’entreprise, il devient essentiel pour les professionnels de maîtriser la comptabilisation de la recharge d’un véhicule électrique. Que ce soit pour la gestion des coûts énergétiques, la récupération de la TVA, ou l’amortissement des bornes de recharge, une bonne gestion comptable est indispensable pour être en conformité avec la réglementation fiscale en vigueur.

Cet article vous guide pas à pas pour comprendre comment bien comptabiliser ces frais, quels comptes utiliser, et quelles sont les règles spécifiques à connaître.

Comment comptabiliser la recharge d’un véhicule électrique ?

La comptabilisation de la recharge d’un véhicule électrique dépend principalement du contexte d’utilisation :

Recharge effectuée au sein de l’entreprise

Les frais sont comptabilisés comme des achats de prestations de services. Le compte comptable à utiliser est généralement le compte 6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.).

La TVA sur la recharge est déductible si la recharge est faite pour un véhicule de société utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle.

Recharge effectuée au domicile d’un employé

Si l’employé recharge son véhicule de société à son domicile pour ses déplacements professionnels, l’entreprise peut rembourser les frais d’électricité réellement supportés, à condition de pouvoir les justifier : facture, relevé de consommation de la borne ou méthode de calcul suffisamment précise. Ce remboursement de frais professionnels doit être distingué de l’indemnité kilométrique, qui concerne l’utilisation d’un véhicule personnel, et de l’avantage en nature éventuel lié à l’usage privé d’un véhicule mis à disposition par l’employeur.

Ce remboursement doit être comptabilisé comme un avantage en nature ou une indemnité kilométrique si un barème est utilisé.

Recharge effectuée sur une borne publique

L’imputation dépend de la nature de la dépense et de l’organisation comptable de l’entreprise. Une recharge intégrée à une note de frais de déplacement peut notamment être enregistrée en 6251 - Voyages et déplacements, tandis qu’un achat d’électricité peut relever du compte 6061.

La récupération de la TVA sur les recharges de véhicules électriques

La comptabilisation de la recharge d'un véhicule électrique TVA dépend du type de véhicule :

Véhicules de société (utilitaires) : La TVA est totalement récupérable sur les dépenses liées à la recharge du véhicule.
Véhicules de tourisme (voitures particulières) : pour un véhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité, la TVA sur l’électricité utilisée pour la recharge peut être déduite lorsque cette consommation est affectée à des opérations ouvrant droit à déduction. Cette règle s’applique même lorsque la TVA sur l’acquisition du véhicule lui-même n’est pas récupérable.

Pour être en conformité, il est essentiel de disposer de factures détaillées mentionnant clairement le montant de la TVA.

L’amortissement des bornes de recharge en entreprise

L’installation de bornes de recharge en entreprise est un investissement qui peut être amorti :

Les bornes de recharge destinées à être utilisées durablement par l’entreprise sont généralement comptabilisées en immobilisations corporelles. Le compte retenu dépend de la nature et de l’intégration de l’installation : le Plan comptable général prévoit notamment le compte 215 pour les installations techniques, matériels et outillages industriels et le compte 2181 pour certaines installations générales et certains aménagements. L’imputation doit être adaptée à la configuration de l’installation et au plan comptable de l’entreprise.

L’amortissement se fait généralement sur une durée de 5 à 10 ans selon la politique comptable de l’entreprise.

Cet amortissement permet de déduire progressivement le coût d’acquisition de la borne des résultats imposables.

Dédommagement des coûts de recharge pour les employés ou les clients

Lorsqu’une entreprise prend en charge la recharge de ses salariés sur le lieu de travail, l’électricité consommée reste comptabilisée parmi ses charges. Jusqu’au 31 décembre 2027, l’utilisation de la borne à des fins personnelles par un salarié est évaluée à zéro au titre de l’avantage en nature, frais d’électricité compris. Pour les clients, une recharge offerte peut constituer une dépense commerciale dès lors qu’elle est engagée dans l’intérêt de l’entreprise et correctement justifiée.

Dans le cas où un employé recharge un véhicule de société à son domicile, l'entreprise peut :

Rembourser les coûts réels sur présentation de factures.
Proposer une indemnité forfaitaire en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Pour les clients, si la recharge est offerte en tant que service additionnel, elle peut être comptabilisée comme une dépense commerciale.

Foire Aux Questions (FAQ)

Quelles sont les règles comptables pour les véhicules électriques ?

Les véhicules électriques utilisés par une entreprise doivent être enregistrés en tant qu’immobilisations corporelles si l’achat est effectué par l’entreprise. Les frais de recharge sont comptabilisés comme des achats de prestations de services (compte 6061) ou en charges externes (compte 625) s’il s’agit de déplacements ponctuels.

Quelles sont les spécificités fiscales liées aux bornes de recharge ?

Les bornes de recharge sont considérées comme des immobilisations corporelles et peuvent être amorties sur une période de 5 à 10 ans. En termes de TVA, les dépenses d’électricité liées à la recharge d’un véhicule 100 % électrique peuvent ouvrir droit à déduction lorsque les conditions générales de récupération de la TVA sont remplies. Cette possibilité concerne également les voitures particulières électriques.

La comptabilisation de la recharge d'un véhicule électrique nécessite une attention particulière pour respecter les obligations fiscales et comptables. Que ce soit pour la récupération de la TVA, l’amortissement des bornes de recharge ou le dédommagement des frais de recharge pour les employés, chaque aspect doit être pris en compte afin d’assurer une gestion optimale.

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La TVA est-elle récupérable sur la recharge des véhicules électriques ?

Pour un véhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité, la TVA sur l’électricité utilisée pour la recharge peut être récupérée lorsque les conditions générales du droit à déduction sont remplies, y compris pour une voiture particulière.

Les frais de recharge des clients sont-ils déductibles ?

Oui, s’ils sont considérés comme des dépenses commerciales dans le cadre d’un service fourni par l’entreprise.

Quel est le compte comptable pour enregistrer les frais de recharge ?

Les frais de recharge sont habituellement comptabilisés dans le compte 6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.).