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Enersoft SAS
Siège social : 5 rue Suzanne Bernard 33 700 Mérignac
Téléphone : 05 56 01 10 68
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Offres commerciales
Mentions légales de l’offre commerciale – Greenspot Limoges
L’offre est valable du 25 juin 2025 au 13 juillet 2025 inclus, dans la limite des 30 premiers participants, et est réservée à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant complété et validé le formulaire d’inscription associé à la publicité Facebook relative à la station de recharge Greenspot située 145 Rue de Nexon, 87000 Limoges.
L’offre comprend :
– La gratuité d’un badge de recharge Greenspot, d’une valeur unitaire de 4,99 € TTC, utilisable sur l'ensemble de réseau de bornes, toutes marques condondues, en France.
– L’attribution d’un crédit de recharge d’une valeur de 15 € TTC, utilisable exclusivement sur les bornes du réseau Greenspot. Le badge Greenspot ne sera crédité des 15€TTC qu'une fois qu'il aura été activé par le bénéficiaire sur le site https://greenspot.evc-net.com/Register/NonCompany.
La participation est limitée aux détenteurs de véhicules électriques ou hybrides et à une seule offre par personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail et/ou même numéro de téléphone). Les 30 premiers participants répondant à l’ensemble des conditions recevront par e-mail les modalités de réception du badge ainsi que l’activation de leur crédit.
L’offre est non cumulable avec toute autre promotion ou offre en cours.
Greenspot se réserve le droit de vérifier l’éligibilité des participants, d’annuler ou de suspendre l’offre en cas de fraude, de tentative d’abus ou de circonstances exceptionnelles. Pour toute question relative à l’offre, vous pouvez contacter Greenspot à l’adresse suivante :hello@greenspot.fr.
Règlement du programme "Greenspot Connect"
Article 1 : Mise en place
Le présent dispositif est un dispositif de parrainage. Il est mis en place à compter du 3 juillet 2025. Greenspot, marque commerciale détenue par ENERSOFT SAS, se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.
Article 2 : Conditions d’éligibilité et rétribution du parrain
Le parrainage est ouvert à toute personne morale cliente de Greenspot, ou inscrite dans les bases de données de Greenspot en tant que prospect avant le premier rendez-vous du filleul avec un interlocuteur Greenspot.
Sont expressément exclus du parrainage, en qualité de parrain, l’ensemble des collaborateurs de Greenspot, ainsi que les membres composants leur foyer.
Le Parrain percevra une rétribution équivalente à 10 % du montant total HT de la facture finale réglée par le Filleul, au titre d’apport d’affaires.
Cette rétribution est conditionnée à la signature d’un contrat d’apporteur d’affaires en bonne et due forme.
La rétribution est plafonnée à 2 bornes de recharge et 4 points de charge maximum pour le Filleul parrainé.
Article 3 : Conditions d’éligibilité et avantage du filleul
Le filleul est une personne morale qui doit être prospect Greenspot, il ne doit donc pas exister dans les bases de données de Greenspot. Aussi, un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois car une fois le premier parrainage concrétisé, il devient client Greenspot.
Sont expressément exclus du parrainage, en qualité de filleul, l’ensemble des collaborateurs de Greenspot, ainsi que les membres composants leur foyer.
Le Filleul bénéficie d’une remise commerciale de 10 % HT sur l’achat de bornes de recharge, dans la limite de 2 bornes et 4 points de charge maximum. La remise est directement appliquée sur la facture émise par Greenspot. Cette remise est conditionnée à la souscription par le Filleul à la prestation de supervision Greenspot.
Article 4 : Validité du parrainage
Il suffit au parrain de remplir le formulaire en ligne avant le premier échange avec l’équipe commerciale de Greenspot.
Un accusé de réception sera envoyé au parrain et au filleul afin de valider la bonne réception du parrainage.
Le parrainage ne peut pas être rétroactif.
Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.
Article 5 : Accord du filleul
A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par Greenspot pour validation de ses informations personnelles et de ses besoins.
Article 6 : Conflit de parrain
Dans le cas où deux personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c'est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra la rétribution comme définis en article 2.
Article 7 : Eligibilité des produits
Les produits commercialisés par Greenspot éligibles à un parrainage sont les suivants :
- INGETEAM ou HAGER
Article 8 : Concrétisation des ventes
La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit.
En particulier la vente sera considérée comme effective après le paiement de la facture finale par le filleul.
Le montant de la rétribution sera le montant indiqué au sein du présent règlement au jour de la signature du contrat par le filleul et le versement de cette rétribution se déclenchera à la concrétisation effective de la vente dudit produit, c’est-à-dire après le paiement de la facture finale par le filleul., tel que définie ci avant.
Article 9 : Nombre de parrainage
Le nombre de parrainages est limité à 2 par an, l'année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.
Article 10 : Auto-parrainage
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Article 11 : Informatique et libertés
Greenspot, en sa qualité de responsable de traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel. Ces traitements sont rendus nécessaires pour répondre à votre demande de contact et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés de Greenspot, et le cas échéant à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces droits s'exercent par courrier postal Greenspot - 5 rue Suzanne Bernard - 33 700 Mérignac, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07. Enfin, nous vous informons de l'existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l'article L.223-1.
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