Comptabilisation de la recharge d'un véhicule électrique

Avec l’essor des véhicules électriques dans les flottes d’entreprise, il devient essentiel pour les professionnels de maîtriser la comptabilisation de la recharge d’un véhicule électrique. Que ce soit pour la gestion des coûts énergétiques, la récupération de la TVA, ou l’amortissement des bornes de recharge, une bonne gestion comptable est indispensable pour être en conformité avec la réglementation fiscale en vigueur.

Cet article vous guide pas à pas pour comprendre comment bien comptabiliser ces frais, quels comptes utiliser, et quelles sont les règles spécifiques à connaître.

Comment comptabiliser la recharge d’un véhicule électrique ?

La comptabilisation de la recharge d’un véhicule électrique dépend principalement du contexte d’utilisation :

Recharge effectuée au sein de l’entreprise

Les frais sont comptabilisés comme des achats de prestations de services. Le compte comptable à utiliser est généralement le compte 6063 - Fournitures non stockables (énergie).

La TVA sur la recharge est déductible si la recharge est faite pour un véhicule de société utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle.

Recharge effectuée au domicile d’un employé

Si l’employé recharge son véhicule de société à son domicile, l’entreprise peut lui rembourser ces frais sur présentation de justificatifs.

Ce remboursement doit être comptabilisé comme un avantage en nature ou une indemnité kilométrique si un barème est utilisé.

Recharge effectuée sur une borne publique

Ces frais sont traités comme des frais de déplacement classiques, comptabilisés en charges externes (compte 625 - Déplacements, missions et réceptions).

La récupération de la TVA sur les recharges de véhicules électriques

La comptabilisation de la recharge d'un véhicule électrique TVA dépend du type de véhicule :

- Véhicules de société (utilitaires) : La TVA est totalement récupérable sur les dépenses liées à la recharge du véhicule.

- Véhicules de tourisme (voitures particulières) : La TVA n’est généralement pas déductible, sauf exception si le véhicule est affecté exclusivement à un usage professionnel.

Pour être en conformité, il est essentiel de disposer de factures détaillées mentionnant clairement le montant de la TVA.

L’amortissement des bornes de recharge en entreprise

L’installation de bornes de recharge en entreprise est un investissement qui peut être amorti :

Les bornes de recharge sont généralement comptabilisées en immobilisations corporelles (compte 2184 - Installations techniques, matériel et outillage industriels).

L’amortissement se fait généralement sur une durée de 5 à 10 ans selon la politique comptable de l’entreprise.

Cet amortissement permet de déduire progressivement le coût d’acquisition de la borne des résultats imposables.

Dédommagement des coûts de recharge pour les employés ou les clients

Lorsqu'une entreprise offre la possibilité de recharger un véhicule électrique gratuitement à ses employés ou à ses clients, elle doit comptabiliser ces frais comme des prestations de services offertes.

Dans le cas où un employé recharge un véhicule de société à son domicile, l'entreprise peut :

Rembourser les coûts réels sur présentation de factures.

Proposer une indemnité forfaitaire en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Pour les clients, si la recharge est offerte en tant que service additionnel, elle peut être comptabilisée comme une dépense commerciale.

Foire Aux Questions (FAQ)

1. Quelles sont les règles comptables pour les véhicules électriques ?

Les véhicules électriques utilisés par une entreprise doivent être enregistrés en tant qu’immobilisations corporelles si l’achat est effectué par l’entreprise. Les frais de recharge sont comptabilisés comme des achats de prestations de services (compte 6063) ou en charges externes (compte 625) s’il s’agit de déplacements ponctuels.

2. Quelles sont les spécificités fiscales liées aux bornes de recharge ?

Les bornes de recharge sont considérées comme des immobilisations corporelles et peuvent être amorties sur une période de 5 à 10 ans. En termes de TVA, les dépenses liées à la recharge d’un véhicule de société sont déductibles, mais pas pour les véhicules de tourisme sauf si l’usage est exclusivement professionnel.

La comptabilisation de la recharge d'un véhicule électrique nécessite une attention particulière pour respecter les obligations fiscales et comptables. Que ce soit pour la récupération de la TVA, l’amortissement des bornes de recharge ou le dédommagement des frais de recharge pour les employés, chaque aspect doit être pris en compte afin d’assurer une gestion optimale.

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3. La TVA est-elle récupérable sur la recharge des véhicules électriques ?

La TVA est récupérable uniquement pour les véhicules de société (utilitaires). Pour les voitures particulières, la récupération de la TVA est très limitée.

4. Les frais de recharge des clients sont-ils déductibles ?

Oui, s’ils sont considérés comme des dépenses commerciales dans le cadre d’un service fourni par l’entreprise.

5. Quel est le compte comptable pour enregistrer les frais de recharge ?

Les frais de recharge sont habituellement comptabilisés dans le compte 6063 - Fournitures non stockables (énergie).